Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre :

  • L’association BADMINTON MACONNAIS, association déclarée, immatriculée sous le numéro SIRET 50407981500016, dont le siège social est situé LES SAUGERAIES – 153 RUE LOUISE MICHEL, 71000 MÂCON (ci-après dénommée le « Vendeur »)
  • Et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne liée à l’événement Net for Hope (ci-après dénommée le « Client »)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des t-shirts proposés dans le cadre de l’événement caritatif Net for Hope.

Elles expriment l’intégralité des droits et obligations des Parties.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Généralités

2.1. Est considéré comme Client toute personne physique majeure ou disposant de l’autorisation de son représentant légal, agissant à des fins personnelles.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2.3. Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

3. Caractéristiques des produits et prix

3.1. Les produits proposés sont :

  • T-shirt Net for Hope 2026 (Shiny Edition)
  • T-shirt Net for Hope 2026 (Basic Edition)

Tailles disponibles : du XXS au 5XL

Les produits sont proposés exclusivement en précommande.

Les visuels présentés sont non contractuels.

3.2. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Une partie du prix de chaque t-shirt vendu est reversée à l’association Duch, engagée dans la lutte contre le cancer.

L’achat s’inscrit dans une démarche caritative.

4. Validation de la commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site.

Toute commande validée implique une obligation de paiement.

Le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un email récapitulatif.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont pas conservées.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

6. Livraison et réception

6.1. Basic Edition

  • Livraison en France uniquement

     

     

  • Modes de livraison :

    • Livraison à domicile
    • Livraison en point relais
    • Retrait sur place

Les commandes sur place seront expédiées courant juillet les livraisons à domicile et en point relais seront expédiées après l'évènement.

6.2. Shiny Edition

  • Aucune livraison disponible
  • Retrait obligatoire sur place :
    COSEC Saint-Exupéry, Rue Saint-Exupéry, 71000 Mâcon
    pendant l’événement

6.3. Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie entraînant un défaut de livraison.

7. Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Modalités :

  • Le Client doit notifier sa demande par email à : contact@netforhope.fr

     

  • Les produits doivent être retournés :

    • en parfait état

    • non portés, non lavés

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Service client

Pour toute question ou réclamation :
contact@netforhope.fr

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont utilisées que dans ce cadre.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes.